Modèle de Données pour la Gestion des ACP¶

Cette page centralise les entités métier et leurs règles de gestion. L'objectif est de conserver l'exhaustivité du modèle tout en facilitant son usage comme référence transversale.

Gestion des Biens et des Propriétaires¶

CommonArea¶

Représente les parties communes d'un immeuble en copropriété (ACP). Utilisé pour répartir les charges entre les copropriétaires selon des clés de répartition.

Condominium¶

Désigne une copropriété ou un ensemble de biens immobiliers gérés collectivement. Contient les données essentielles à la gestion de l’ACP.

CondoExternalRef¶

Référence externe associée à un immeuble en copropriété, permettant de lier les données à des sources ou systèmes tiers.

Propriété (`Ownership`)¶

Définit les parts de propriété dans l’ACP. Sert à calculer les quotités et les obligations financières des copropriétaires.

Un copropriétaire peut être :

Une personne individuelle.
Un groupe de personnes en indivision (ex. héritiers, associés).
Un titulaire d’une partie démembrée de la propriété (usufruitier ou nu-propriétaire).
Représenté par une autre personne dans certaines situations (ex. mandataire, tuteur légal).

Définition de la propriété en copropriété
Une propriété représente le lien juridique entre :

Un bien immobilier (appartement, cave, garage, etc.).
Une ou plusieurs personnes détenant des parts de propriété sur ce bien.

Règles de gestion des propriétés :

Une propriété ne peut jamais être supprimée (sauf si aucune écriture ne la concerne).
Les changements de copropriétaires se font par le biais de mutations (transfert de propriété : vente, donation, succession…).

Démembrement d'une propriété
En copropriété, la propriété d’un lot peut être démembrée en nue-propriété et usufruit.

Propriétaires en pleine propriété
Détiennent directement leur part sur la copropriété, avec tous les droits et devoirs associés.
Nus-propriétaires
Possèdent un droit de propriété, mais ne peuvent pas utiliser ou louer le bien tant que l’usufruit existe.
Doivent payer les grosses réparations du bien (ravalement, toiture…).
À l’extinction de l’usufruit (ex. décès de l’usufruitier), ils récupèrent automatiquement la pleine propriété.
Usufruitiers
Ont le droit d’occuper le bien ou de le louer et d’en percevoir les revenus (ex. loyers).
Doivent assumer les charges courantes (entretien, eau, chauffage…).
Ne peuvent pas vendre le bien sans l’accord des nus-propriétaires.

Exemple de répartition :

Propriétaire	Pleine propriété (%)	Usufruit (%)	Nue-propriété (%)
Propriétaire 1	25%	-	-
Propriétaire 2	25%	-	-
Propriétaire 3	25%	-	-
Propriétaire 4	-	25%	-
Enfant 1 Propriétaire 4	-	-	10%
Enfant 2 Propriétaire 4	-	-	15%
Total	75%	25%	25%

Propriétaire (`Owner`)¶

Représente un copropriétaire, avec ses informations personnelles et sa part de propriété dans l’ACP.

Les parts sont assignées en fonction des droits sur la propriété. Les droits et devoirs découlent à la fois des parts et des titres de propriétés.

Droit / Devoir	Plein propriétaire	Usufruitier	Nu-propriétaire
Droit de vote en assemblée générale	✅ Oui	✅ Oui (pour la gestion courante)	✅ Oui (pour travaux lourds et décisions impactant la structure du bien)
Charges & entretien courantes	✅ Oui	✅ Oui (entretien, eau, chauffage…)	❌ Non
Grosses réparations	✅ Oui	❌ Non	✅ Oui

PropertyLot¶

Représente un lot privatif appartenant à un copropriétaire dans une copropriété. Utilisé pour le calcul des charges.

PropertyLotNature¶

Décrit la nature d’un lot dans une copropriété (ex. appartement, garage, cave), ce qui influence la répartition des charges.

OwnershipTransfer¶

Gère les transferts de propriété entre copropriétaires et l’impact sur la répartition des charges et des droits de vote.

Nom du champ	Type	Objet lié (le cas échéant)	Obligatoire	Description
`condo_id`	many2one	`realestate\property\Condominium`	✅	Copropriété à laquelle appartient le lot.
`property_lot_id`	many2one	`realestate\property\PropertyLot`		Lot principal concerné par le transfert.
`property_lots_ids`	many2many	`realestate\property\PropertyLot`		Lots de propriété supplémentaires associés au transfert.
`old_ownership_id`	many2one	`realestate\ownership\Ownership`		Ancienne détention (propriétaire actuel).
`new_ownership_id`	many2one	`realestate\ownership\Ownership`		Nouvelle détention (nouveau propriétaire, si déjà encodé).
`is_existing_new_ownership`	boolean	—		Indique si la nouvelle détention existe déjà.
`request_date`	date	—		Date de réception de la demande initiale du notaire.
`confirmation_date`	date	—		Date de réception de la confirmation du notaire.
`transfer_date`	date	—		Date prévue pour l’acte de vente. Doit correspondre à la date de l’acte notarié.
`seller_documents_sent_date`	date	—		Date d’envoi des documents de cession au notaire.
`financial_statement_sent_date`	date	—		Date d’envoi du relevé financier au notaire.
`description`	string	—		Description libre du transfert de propriété.
`status`	string	—		Statut du transfert : `draft`, `open`, `confirmed`, `accounting_pending`, `closed`.

Clés de Répartition et Gestion des Charges¶

Clé de répartition (`Apportionment`)¶

Clé de répartition des charges dans une copropriété, définissant comment sont réparties les dépenses communes.

Une distinction est faite entre les clés de répartition et les clés statutaires (is_statutory), mais les deux types d'objets sont compatibles et il est toujours possible de créer une nouvelle clé de répartition à partir d'une clé statutaire.

Permettent d'associer un groupe de lots à un mode de comptabilisation de charges.

Ces clés sont définies de manière statutaire.
Les comptes comptables peuvent être assignés à des clés par défaut.

CommonAreaType¶

Catégorie de partie commune, utile pour classifier et ventiler les charges selon leur usage.

Gestion des Acteurs¶

Identity¶

Représente une entité (personne ou organisation) impliquée dans la gestion de l’ACP.

Mandate¶

Désigne un mandat donné à une personne ou une entreprise pour gérer certains aspects de la copropriété (ex. syndic).

RoleAssignment¶

Attribue un rôle à une personne ou entité dans l’ACP (ex. président du conseil de copropriété, syndic, etc.).

Role¶

Définit un rôle au sein de l’organisation de l’ACP.

Employee¶

Un employé du syndic ou de l’ACP.

Organisation¶

Représente une entreprise ou une entité légale, comme un syndic de copropriété.

Group¶

Un regroupement d’utilisateurs ou d’entités au sein de la gestion de l’ACP.

Supplier¶

Suppliership¶

SupplierType¶

Entretien & Maintenance courante (`maintenance`)¶

cleaning : Nettoyage des communs
green : Entretien des espaces verts
lift : Entretien des ascenseurs
heating : Entretien des chaudières / chaufferie
pest_control : Dératisation / désinsectisation
sewage : Vidange fosse septique / égouts
ventilation : Maintenance ventilation / aération

Fournisseurs d'énergie, fluides & télécommunications (`utilities`)¶

electricity : Électricité (communs, chaufferie, etc.)
gas : Gaz (chauffage commun)
water : Eau (commune ou individuelle refacturée)
telecom : Fournisseurs Internet / TV / téléphonie (antennes, fibre, etc.)

Travaux & Projets techniques (`works`)¶

contractor : Entrepreneurs en bâtiment (gros œuvre, toiture, façade…)
renovation : Sociétés de rénovation énergétique
specialist : Peintres, carreleurs, menuisiers, plombiers, électriciens, chauffagistes
architect : Architectes, bureaux d’études
surveyor : Géomètres
energy_cert : Certificateurs PEB / audits énergétiques

Fourniture d’équipements & matériel (`equipment`)¶

common_supply : Fourniture d’extincteurs, éclairage, mobilier commun
security : Interphones / systèmes de sécurité
signage : Boîtes aux lettres, signalétique
domotic : Matériel domotique ou smart building

Services professionnels & gestion (`services`)¶

syndic : Syndic professionnel
accounting : Cabinet comptable / Expert-comptable
auditor : Réviseur / commissaire aux comptes
legal : Avocat / juriste
notary : Notaire (actes de vente de communs, statuts, etc.)

Fournisseurs financiers & services bancaires (`finance`)¶

bank : Banque (tenue de compte, frais bancaires, crédit ACP)
insurance : Assurance (bâtiment, RC de l’ACP, protection juridique)

Mesures & répartition des consommations (`metering`)¶

allocator : Tiers répartiteurs (Techem, Isat…)
meter_reading : Sociétés de relevé de compteurs (eau, chauffage, etc.)

Comptes Bancaires et Paiements¶

BankAccount¶

Compte bancaire associé à l’ACP, utilisé pour la gestion des flux financiers.

BankStatement¶

Relevé bancaire permettant le suivi des transactions financières de l’ACP.

BankStatementLine¶

Ligne d’un relevé bancaire, représentant un mouvement financier.

BankTransfer¶

Opération de transfert bancaire, souvent pour les paiements de fournisseurs ou les remboursements.

FundRequest¶

Demande de fonds pour couvrir une dépense spécifique.

FundRequestEntry / FundRequestLine¶

Détail d’une demande de fonds, avec le montant et l’affectation comptable.

RefundRequest¶

Demande de remboursement pour une avance ou une correction comptable.

Financements (`Funding`)¶

Champ	Type	Description
`id`	`int`	Identifiant du Funding
`owner_id`	`many2one`	Copropriétaire concerné
`expected_amount`	`float`	Montant attendu
`status`	`string`	Statut du Funding
`is_cancelled`	`boolean`	Funding annulé ou non
`due_date`	`date`	Date d’échéance
`document_id`	`many2one`	Pièce d’origine (décompte, appel...)

Status¶

Valeur	Description
`pending`	Aucun paiement affecté
`debit_balance`	Paiement partiel
`balanced`	Montant payé exactement
`credit_balance`	Trop-perçu par rapport au montant dû

Paiement (`Payment`)¶

Champ	Type	Description
`id`	`int`	Identifiant du paiement
`owner_id`	`many2one`	Copropriétaire
`amount`	`float`	Montant du paiement (positif ou négatif)
`funding_id`	`many2one`	Funding associé (nullable)
`status`	`string`	`credit`, `allocated`, `orphan`
`bank_statement_id`	`many2one`	Référence à l’extrait bancaire
`accounting_entry_id`	`many2one`	Écriture comptable associée

Comptabilité et Budgétisation¶

AccountingEntry¶

Écriture comptable enregistrant un mouvement financier.

AccountingEntryLine¶

Ligne détaillant une écriture comptable.

AccountingJournal¶

Journal comptable où sont enregistrées les écritures.

AccountingRule¶

Définit une règle comptable applicable aux écritures.

AccountingRuleLine¶

Détail d’une règle comptable, précisant les comptes impliqués.

VatRule¶

Règle de TVA appliquée aux transactions.

AccountTemplate¶

Modèle de compte comptable pour standardiser la comptabilisation des transactions.

AccountChartTemplate¶

Modèle de plan comptable pour structurer la gestion financière de l’ACP.

AccountChart¶

Plan comptable propre à une copropriété.

AccountChartLine¶

Ligne du plan comptable, définissant un compte précis.

Account¶

Un compte comptable spécifique utilisé dans la gestion des finances de l’ACP.

Balance (`Balance > CurrentBalance`)¶

Représente le solde d’un compte comptable, utile pour suivre la situation financière de l’ACP.

Une entité supplémentaire BalanceUpdateRequest est utilisée pour garantir que les mises à jour de la balance soient séquentielles et atomiques, en évitant les problème de concurrence.

FiscalYear¶

Exercice comptable d’une copropriété.

CondominiumBudget¶

Budget annuel de l’ACP, détaillant les dépenses et les prévisions financières.

CondominiumBudgetEntry¶

Ligne d’un budget de copropriété, détaillant une dépense ou une recette planifiée.

Facturation et Gestion des Fournisseurs¶

Facture (`Invoice`)¶

Facture reçue ou émise par l’ACP.

référence interne: {acp}-{année exercice}-{pièce n°}
référence externe (n° facture fournisseur)
date échéance: date limite de paiement au fournisseur

=> affichage de la pièce jointe (possibilité de mettre à jour la pièce jointe)

=> possibilité de créer une facture sans pièce jointe (avec confirmation et rappel / avertissement)

=> possibilité de lier une facture à des travaux spécifiques (FacilityWork)

InvoiceLine¶

Ligne d’une facture, détaillant un service ou une charge.

SupplierContract¶

Contrat établi avec un fournisseur pour la prestation de services à l’ACP.

SupplierRef¶

Référence d’un fournisseur dans le système de gestion de l’ACP.

Assemblées Générales et Votes¶

GeneralAssembly¶

Assemblée générale des copropriétaires.

AssemblyNotice¶

Convocation à une assemblée générale.

AssemblyResolution¶

Résolution adoptée lors d’une assemblée générale.

ResolutionTemplate¶

Modèle de résolution utilisé pour uniformiser les décisions.

AssemblyMinutes¶

Procès-verbal d’une assemblée générale.

AssemblyMinutesEntry¶

Entrée spécifique dans un procès-verbal.

AssemblyQuorum¶

Quorum requis pour valider une assemblée générale.

QuorumEntry¶

Entrée de calcul du quorum.

ResolutionCategory¶

Catégorisation des résolutions adoptées.

AssemblyAttendance¶

Suivi des présences lors d’une assemblée.

AssemblyResolutionVote¶

Vote exprimé sur une résolution.

Tarification et Services Additionnels¶

Product¶

Service ou produit vendu aux copropriétaires.

Les produits sont essentiellement destinés aux prestations complémentaires. Le catalogue principal se compose des éléments suivants :

Product
Price
(ProductModel est prévu mais ne sera sans doute pas nécessaire)

La distinction entre le catalogue général et ceux spécifiques aux ACP se fait uniquement sur les Price et PriceList, pour lesquels un condo_id peut être renseigné (un condo_id null correspond au catalogue "Template").

ProductModel¶

Modèle de produit/service standardisé.

PriceList¶

Liste de prix appliqués aux services ou aux prestations liées à l’ACP.

Un syndic peut avoir une liste de prix "Template", qui peut être mise à jour à tout moment.

Chaque ACP gérée peut avoir une liste de prix qui lui est spécifique (pour tous les produits du catalogue). Un taux d'indexation est renseigné dans le contrat.

Price¶

Tarif appliqué à un service ou un produit.

ExtraServices¶

Services additionnels proposés dans le cadre de la gestion de la copropriété.

Gestion Locative et Relations avec les Locataires¶

Tenancy¶

Contrat de location d’un lot.

TenancyTransfer¶

Transfert d’un contrat de location.

Property¶

Bien immobilier, en général un lot privatif ou une partie commune.

Tenant¶

Locataire d’un bien dans la copropriété.

Gestion des Accès et Permissions¶

Permission¶

Droit d’accès et d’action sur certaines fonctionnalités du système.

User (externe)¶

Utilisateur externe du système.

Team¶

Groupe de travail au sein de la gestion de l’ACP.

Gestion du Suivi et des Tâches¶

Tâche (`Task`)¶

Les tâches permettent de lister :

les actions requises
les choses en attente d'une autre partie (pour relance éventuelle)

Structure qui permet de référencer des entités qui impliquent une action.

DATE, TYPE, ENTITY_REF, ACP, WAITING_FOR (,DONE_BY)

Entities : GeneralAssembly, Invoice, FacilityWork

=> lignes classées par ordre de priorité, possibilité de classer par ACP (champ de filtre)